Qui n’a jamais entendu parlé des procés pour atteinte au droit à l’image ? Ce droit est un des plus cité dans les journaux people et pour cause !
Pourquoi une nébuleuse ? Simplement parce que ce droit s’est construit (et se construit aujourd’hui encore) sur des jurisprudences et n’est pas clairement défini dans la loi française. Ce droit engendre des dizaines de procès en France chaque année. Pour mieux comprendre le droit à l’image on pourrait le découper en deux grands axes…
Le droit à l’image des personnes
Ce droit s’applique dès la naissance à toute personne résidant en France. C’est le droit que chacun possède sur son image et l’utilisation que l’on peut en faire. En effet il ne suffit pas d’être l’auteur d’une photo pour s’attribuer les droits sur tout ce qui y figure ! Le droit à l’image des personnes est donc là pour réguler ce type d’image, que se soit une personnalité publique ou non, tous les Français ont les mêmes droits, avec certaines réserves, entre autres, le droit à l’information « s’oppose » souvent au droit à la vie privée.
Le droit à l’image des biens
Le droit à l’image des biens, comme le droit à l’image des personnes est défini pour poser des limites à l’utilisation des images. Un bien peut-être un objet, une oeuvre architecturale, un tableau, une maison… Grosso modo toute chose qui appartient à quelqu’un, au sens propre (propriété d’une maison par exemple), comme au sens « figuré » (droit d’auteur sur une oeuvre par exemple). Là encore il y a de nombreuses règlementations à respecter pour ne pas sombrer dans l’illégalité.
Ceci n’est qu’un début pour vous donner un aperçu de ce droit complexe et qui fait toujours autant parler de lui. Vous trouverez plus d’informations sur des sites spécialisés comme www.droit-image.com par exemple. Pour conclure simplement : faites attention à votre image et surtout à ce que vous faites avec celle des autres !
