Présenté par Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, le diagnostic PTZ prêt à taux zéro n’est plus obligatoire à fournir depuis le 01 juillet 2010, le diagnostic immobilier prêt à taux 0% ou PTZ est lancé par le gouvernement pour aider à l’acquisition ou à la transformation d’un bien immobilier que ce soit immeuble, villa ou logement.
Le diagnostic prêt à taux 0% est lancé aux nouveaux acquéreurs de biens immobiliers, il sera réservé aux primo-accédants et le montant sera calculé en fonction de trois critères:
- La localisation géographique du bien selon les zones A, B1, B2 ou C.
- Le caractère neuf ou ancien du bien.
- La performance énergétique du bien.
L’objectif du diagnostic PTZ :
Le diagnostic de prêt à taux zéro PTZ vient aider les acquéreurs (primo-accédants) à réaléser après attente leur projet de construction d’un bien immobilier, en remplacera le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt (ou crédit d’impôt TEPA).
Les constructions immobilières concernées par le PTZ :
Le diagnostic PTZ Prêt à Taux Zéro concerne les maisons et biens immobiliers datant lors de leur construction de plus de 20 ans. Le certificat qui détermine la conformité aux normes de surfaces n’est plus exigé lors des transactions de vente ou de location depuis juillet 2010.
Les points à contrôler lors du diagnostic PTZ :
Concernant l’immeuble :
- Étanchéité des sols murs et plafonds.
- État des parties communes.
- État des canalisations.
Concernant l’équipement du logement :
- Normes dimensionnelles.
- Ouvertures et ventilations.
- Installation de l’espace cuisine.
- Installation du gaz et de l’électricité.
- Équipement sanitaire.
- Système de chauffage.
La réalisation du diagnostic PTZ :
Selon le décret n° 2005-69 du 31/01/2005, seul le diagnostiquer qu’est un professionnel qualifié et certifié en étant aussi indépendant à la transaction et titulaire d’une assurance professionnelle, seul lui pourra établir le diagnostic immobilier prêt à taux zéro.
Tarifs du diagnostic PTZ :
Les prix du diagnostic prêt à taux zéro (PTZ), se distinguent au dépend de la transaction immobilière si c’est une vente ou une location, la surface aussi en est une condition et existent critères.
