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Le droit à l’image une nébuleuse du droit français !

4 août 2010

Qui n’a jamais entendu parlé des procés pour atteinte au droit à l’image ? Ce droit est un des plus cité dans les journaux people et pour cause !

Pourquoi une nébuleuse ? Simplement parce que ce droit s’est construit (et se construit aujourd’hui encore) sur des jurisprudences et n’est pas clairement défini dans la loi française. Ce droit engendre des dizaines de procès en France chaque année. Pour mieux comprendre le droit à l’image on pourrait le découper en deux grands axes…
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